CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse www.exposalons.com (ci-après le « Site ») édité par Exposalons (ci-après la « Société »). Est Utilisateur toute personne naviguant sur le Site. 

ARTICLE 1 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
L’utilisation du Site est soumise au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation du Site. Les CGU peuvent être modifiées par la Société à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site et de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site. L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter. 

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 2.1. 
Le Site et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la Société est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à la Société le droit d’usage. Certains des Éléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à la Société. En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Éléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite. 2.2. Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra impérativement comporter la mention suivante : « Ce document provient du site officiel d’Exposalons – www.exposalons.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. » La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence. 2.3. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française. 2.4. Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou l’organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site est strictement interdite. 

ARTICLE 3 – LIENS HYPERTEXTES 3.1. 
Aucun lien hypertexte ne peut être inséré sur le Site pour quelque cause que ce soit. Les liens vers un site Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou portant atteinte à l’image ou à la réputation de la Société sont prohibés. 3.2. Tout lien hypertexte pointant vers le présent Site est interdit sans autorisation écrite et préalable de la Société. Celle-ci peut à tout moment retirer cette autorisation et supprimer le lien si ce dernier ne respecte pas la législation applicable ou s’il n’est pas conforme aux présentes CGU et aux autres politiques de la Société. 3.3. Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites Internet tiers qui ne sont pas édités par la Société. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites. 
ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES 4.1. 
L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel ainsi que la politique relative aux cookies disponibles sur le Site. 

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS 5.1. 
Engagements de l’Utilisateur 5.1.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU. 5.1.2. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers. 5.1.3. L’Utilisateur est responsable de toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation du Site. 5.1.4. L’Utilisateur utilise les informations disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive et doit procéder, le cas échéant, à toutes les vérifications nécessaires. 5.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de la Société. À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment de partager tout contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative, des contenus illicites, violents, discriminatoires, diffamatoires, injurieux, obscènes, contraires aux lois et règlements en vigueur, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à la sécurité des personnes et des biens. 5.1.6. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d’entraver ou de forcer son fonctionnement, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site. 5.2. Engagements de la Société 5.2.1. La Société met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité du Site. L’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre droit à aucune indemnisation. 5.2.2. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement des réseaux ou serveurs, de pannes ou d’opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, ou de tout autre événement échappant à son contrôle. 5.2.3. Le contenu du Site peut comporter des erreurs ou inexactitudes. La Société s’engage à les corriger dans les meilleurs délais, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des informations disponibles. 

ARTICLE 6 – MODIFICATION DU CONTENU DU SITE 
La Société se réserve le droit de modifier, compléter, supprimer ou mettre à jour tout ou partie du Site à tout moment. 

ARTICLE 7 – CONTACT 
Contact : florence.delamoureyre@exposalons.fr

ARTICLE 8 – DIVERS 
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres clauses. Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit. 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE 9.1. 
Les présentes CGU sont soumises au droit français. 9.2. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis aux juridictions françaises compétentes, et pour les litiges entre professionnels, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société.